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Présentation des états financiers : une future révolution? |
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 Retrouvez ci-dessous l'article "Présentation des etats financiers : une future révolution ?"
Article paru dans Option finance n° 1079 du lundi 31 mai 2010 et rédigé par Véronique Genet.
Présentation des états financiers : une future révolution ? |
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Les instruments financiers de capitaux propres : faire et défaire |
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 Retrouvez ci-dessous l'article les "instruments financiers de capitaux propres : faire et defaire"
Expliquant comment mesurer le gearing selon les normes comptables internationales paru dans Option finance n° 1072 du lundi 12 avril 2010 et rédigé par Hugues De Noray.
Instruments financiers de capitaux propres |
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La contribution économique territoriale est-elle assimilable à un impôt sur le résultat ? |
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La mise en place à partir de 2010 de la contribution économique territoriale (CET) soulève une question pratique de classement comptable, dans le référentiel IFRS :
Si tout ou partie de la CET est qualifié d’impôt sur le résultat, alors la charge pourra être présentée sur la ligne Impôt, allégeant d’autant le résultat opérationnel. |
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IFRS : Les enjeux de la clôture des comptes 2009 |
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 Un contexte économique difficile, de nombreuses prises de positions émanant des régulateurs , de nouveaux textes émis par les normalisateurs, tels sont les faits marquant la clôture 2009.
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Et si le « Market Participant » détrônait la ménagère de moins de 50 ans ?
Publié au printemps 2009 pour clarifier la notion de juste valeur, le projet de l’IASB sur le « Fair Value Measurement », utilise plusieurs fois le concept de « Market Participant » ou intervenant de marché. (Voir à ce sujet l’article de P.Iweins in Option Finances -9/11/2009 : Vers un concept unique de la juste valeur). |
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La comptabilisation de l'impôt sur le résultat à l'épreuve de la convergence |
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Un texte portant sur la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, largement inspiré des dispositions en vigueur aux USA, et confirmant l’approche actuelle de la fiscalité différée.
Pour autant, des dispositions nouvelles, parfois contestables, entraînant des incidences importantes, génératrices de complexités (base fiscale déconnectée des intentions de la Direction, suppression de l’exemption pour les détentions dans des filiales domestiques, comptabilisation des positions fiscales incertaines). |
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Normes comptables françaises : Renforcement des informations à publier sur les parties liées |
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Le décret n°2009-267 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales renforce
significativement les informations à publier dans l'annexe des comptes annuels et consolidés (référentiel français) en matière de transaction sur les parties liées, en introduisant les articles ou paragraphes suivant dans le Code de commerce :
Définition :
- Les mots : "partie liée” et "transactions entre parties liées” ont le même sens que celui défini par les normes comptables internationales adoptées par le règlement (CE) n° 2238/2004 de la Commission du 29 décembre 2004, notamment la partie de son annexe IAS 24 intitulée "objet des informations relatives aux parties liées”.
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