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Comptes consos : impact sur l’écart d’acquisition d’un coup d’accordéon réalisée dans une filiale |
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Un groupe prend seul à sa charge la recapitalisation d'une filiale intégrée globalement dans ses comptes consolidés établis selon le règlement CRC n°99-02.
L'opération considérée maintient au même niveau les pourcentages de détention de l'actionnaire majoritaire et des actionnaires minoritaires de la filiale et n'a donc pas pour effet d'augmenter le pourcentage de détention de la société-mère dans la filiale.
La Commission des Etudes Comptables de la CNCC a considéré que l'opération ne peut pas se traduire par un écart d'acquisition complémentaire, qu'il soit positif ou négatif.
La Commission a rappelé que même en l'absence de modification du pourcentage d'intérêts, l'annexe des comptes consolidés devra contenir toutes les informations utiles relatives à cette opération et ses conséquences comptables. |
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