Après une longue période de concertation, l'IASB a publié, le 9 juillet la version finalisée de la norme/corpus définissant les règles comptables IFRS pour les PME.

• Sujets non traités par rapport aux "full IFRS" : revenu par action, états financiers semestriels, reporting par segment, comptabilisation des actifs destinés à être cédés ;

• Options présentes en "full IFRS" non reprises : instruments financiers (absence des catégories "titres détenus jusqu'à l'échéance", et titres "disponibles à la vente", absence d'option pour la désignation de titres à la juste valeur); réévaluation des immobilisations, consolidation proportionnelle, subventions publique (divers options supprimées) ; 

• Principales simplifications :
  • Instrument financier : (i) possibilité étendue de valorisation au coût historique ou au coût amorti (vs juste valeur). Tous les autres instruments étant valorisé à la juste valeur par la contrepartie du compte de résultat. (ii) simplification de la décomptabilisation, (iii) simplification de la comptabilité de couverture (schéma, documentation),
  • Goodwill : amortissement sur la durée d'utilité estimée (au maximum 10 ans),
  • Coûts de recherche et développement : obligatoirement en charges de la période,
  • Coûts d'emprunts : obligatoirement en charges de la période,
  • Indemnités de fin de carrière (notamment) : option de comptabilisation du résultat actuariel en résultat ou "Other compréhensive income",
  • Impôt : alignement sur les propositions "simplificatrices" du projet de norme IAS12.

Ce premier aperçu pourra être complété lorsque des analyse plus approfondies auront été menées.

Le référentiel a été compacté sous la forme d'un ouvrage de 230 pages (hors bases de conclusion et guidance), indépendant du référentiel full-IFRS (pas de référence croisée).
Le référentiel sera mis à jour sur la base d'un cycle triennal.
La perspective de l'évolution en parallèle de 2 référentiels est dès lors consommée.

Source : publications IASB du 09/07/2009